Le plafond d’amortissement des véhicules de tourisme varie en fonction de la date de première mise en circulation, de la date d’acquisition et du taux d’émission de CO2. Quatre plafonds sont applicables.
Désormais, ces plafonds de déductibilité varient selon que le véhicule relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation dit ‘WLTP’ (Loi finances de 2020, art.69).
Entrée en vigueur au 1er mars 2020, cette nouvelle norme de mesure d’émission de CO2 plus proche de la réalité a pour effet une hausse générale de 20 à 30 % des taux d’émission affichés de dioxyde de carbone. Le barème de déductibilité des amortissements a donc été ajusté en conséquence.
Attention, seuls les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (véhicules dont la première immatriculation serait postérieure au 01/03/2020) sont concernés. Les plafonds de déductibilité restent les mêmes pour les véhicules d’occasion immatriculés selon l’ancien procédé, peu importe leur date d’achat.
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Année d’acquisition ou de location du véhicule |
Seuil applicable en fonction du CO2 par Km |
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30 000 € |
20 300 € |
18 300 € |
9 900 € |
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2020 |
Ancienne norme |
< 20 g/km |
>20 g/km et < 60 g/km |
> 60 g/km et < 135 g/km |
> 135 g/km |
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Norme WLTP |
< 20 g/km |
>20 g/km et < 50 g/km |
> 50 g/km et < 165 g/km |
> 165 g/km |
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2021 |
Ancienne norme |
< 20 g/km |
>20 g/km et < 60 g/km |
> 60 g/km et < 130 g/km |
> 130 g/km |
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Norme WLTP |
< 20 g/km |
>20 g/km et < 50 g/km |
> 50 g/km et < 160 g/km |
> 160 g/km |
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Un exemple pour la route ?
Un véhicule neuf (immatriculation WLTP) acquis le 01/09/2020 pour 25 000 € avec une émission de CO2 de 150 g/km pourra être amorti à hauteur de 18 300 €.
Avec l’ancienne norme, ce même véhicule mis en circulation et immatriculé en 2019 aurait probablement présenté un taux d’émission de 120 g/km et aurait donc bénéficié du même plafond.
Bon à savoir
- Ces plafonds sont également applicables aux véhicules pris en location de plus de trois mois.
- Les équipements GPL, GNV et les accumulateurs (batterie) nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ne sont pas limités fiscalement lorsqu’ils ont été facturés à part ou dissociés sur la facture d’achat.
- Les véhicules utilitaires et les motos ne sont pas concernés par ce dispositif.