Les pédicures podologues adhérents à la convention et donc normalement affiliés à ce titre au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) peuvent demander, par dérogation, à être affiliés au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (SSI) au moment de leur début d'activité (CSS art. L 646-2, al 4).
A titre temporaire et dérogatoire, les pédicures podologues déjà en activité au 01/01/2023 et relevant du régime PAMC peuvent renoncer définitivement à ce régime pour relever de la SSI.
A cette fin ils doivent adresser un courrier faisant état de leur choix à l'organisme en charge du recouvrement des cotisations du régime général dont ils dépendent et à l’URSSAF au plus tard le 31 juillet 2024 la demande prend effet à compter de l’exercice suivant.
Cette mesure permet aux pédicures podologues de payer une cotisation d’assurance maladie de 6,5 % au lieu de 9,75 % au régime PAMC (pour rappel le régime PAMC = 6,50 % avec prise en charge de 6,40 % par la CPAM sur actes conventionnés et 9,75 % sur actes non conventionnés et dépassements honoraires).
Mise à jour février 2024