Les conditions d’éligibilité au régime fiscal simplifié Micro-BNC sont détaillées ici et ses avantages et inconvénients sont rappelés là ; mais comment concrètement est-ce qu’on passe de l’un à l’autre ?
Si je suis éligible au Micro-BNC je peux si je le souhaite y renoncer simplement en déposant une déclaration 2035 pour l’année concernée au printemps de l’année suivante : c’est ce qu’on appelle opter pour le régime de la déclaration contrôlée et par défaut cette option est reconduite tacitement chaque année.
Si je souhaite l’année suivante revenir au régime Micro-BNC je dois dénoncer l’option prise pour le régime de la déclaration contrôlée, par écrit en passant par la messagerie de mon espace Professionnel sur le site des impôts, impérativement avant la date de dépôt légal de la 2035.
Par exemple dans le cas où chaque année mes recettes sont inférieures au seuil du Micro-BNC, si je souhaite sortir du régime spécial pour mes revenus 2024 il me suffit de déposer une 2035 en avril-mai 2025 ; par contre si je souhaite revenir au régime Micro-BNC pour mes revenus 2025 (mes recettes m’en donnent le droit) je dois obligatoirement en faire part aux impôts avant le 20 mai 2025.