Bénéficiez d'une aide pour les travaux d'accessibilité
À compter du 2 novembre 2023, il est possible de déposer une demande d'aide financière pour réaliser des travaux d'accessibilité dans votre cabinet.
L’aide consiste en une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 20 000 € pour les dépenses de travaux et d'équipements et de 500 € pour les dépenses de diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La demande est à effectuer sur le site de l’Agence de services et de paiement (asp-public.fr)
Précision : Les Cabinets médicaux et paramédicaux sont des Établissements de soins, Recevant du Public (ERP), classés en 5ème catégorie de type U, en application des articles R143-18 et R143-19 du Code de la Construction et de l'Habitation.
D’après le cahier des charges ils peuvent être éligibles au dispositif sur demande expresse du sous-préfet référent handicap et inclusion de leur département d’implantation.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre sous-préfecture, ou bien simplement faire la demande d’aide en ligne.
- Les renseignements relatifs à ce dispositif d‘aide sont regroupés sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite
- Travaux avec demande d’autorisation : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/FTA/Liste-travaux-eligibles-avec-demande-autorisation.pdf
- Travaux sans demande d’autorisation : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/FTA/Liste-travaux-eligibles-sans-demande-autorisation.pdf