Il existe trois déductions forfaitaires réservées aux médecins conventionnés du Secteur I :
- Une déduction de 2% des recettes totales brutes qui peut venir en remplacement des frais de réception, cadeaux, blanchissage, stationnement et transports urbains
- Une déduction complémentaire de 3% qui se calcule seulement sur les honoraires conventionnels bruts
- Une déduction de frais dits du « Groupe III » qui est fonction de la catégorie de médecins (omnipraticiens, spécialistes médicaux, chirurgiens ou électroradiologistes) et du montant des honoraires : cf. barème sur le site des impôts. La tranche est déterminée sur la même assiette que la déduction complémentaire de 3 %, à savoir les honoraires conventionnels bruts, pour une déduction maximale de 3 050 €
Auparavant seul le forfait 2% pouvait être appliqué en plus des avantages fiscaux liés à l’adhésion AGA ; désormais ces trois avantages sont cumulables et à porter en Divers à déduire ligne 43 de la 2035.
Attention, seuls les médecins conventionnés Secteur 1 qui souscrivent dans les délais la déclaration 2035 bénéficient de ce régime. Les médecins remplaçants et ceux relevant du Micro-BNC en sont exclus.
- Pour les revenus des années 2021 et 2022, comme le précise l’administration fiscale dans ses commentaires, l'application des déductions groupe III et 3 % peut être faite par voie de réclamation contentieuse avec dépôt de déclarations 2035 rectificatives à établir avant le 31.12.2024 (revenus 2021) et 31.12.2025 (revenus 2022) puisqu’il a été jugé qu’elles ne sont plus conditionnées au non-cumul avec l'absence de majoration pour adhésion.