L'Association Nationale de Gestion Agréée des Professionnels de Santé

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REVENUS 2022

Deux principales dates à retenir :

  • 20 avril 2023 : date limite d’envoi des déclarations 2035 à l’Angak (risque de télétransmission aux impôts hors délais après cette date).
  • 18 mai 2023 : date limite de télétransmission de la 2035 à votre Service des Impôts des Entreprises par l'Angak.

Consultez les dates et lieux de dépôt des différentes déclarations fiscales, un délai supplémentaire de 15 jours est accordé en cas de télétransmission pour certaines déclarations :

Téléchargez les imprimés sur le site de l'ANGAK ou sur le site des impôts.

DECLARATION

DATE LIMITE DE DEPOT

DEPOT

LIENS

DÉCLARATION 2035

PROFESSIONS LIBÉRALES ET TITULAIRES DE REVENUS NON COMMERCIAUX

18 MAI 2023

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

ECO GESTION SPÉCIAL DÉCLARATION

DECLOYER

DÉCLARATION QUI A POUR BUT DE RÉVISER LA VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE VOTRE CFE

18 MAI 2023

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DONT DÉPEND LE CABINET

 

NOTE DECLOYER

 

DÉCLARATION CRÉDIT D’IMPÔTS

2069 RCI-SD : FORMULAIRE REGROUPANT LES CRÉDITS D'IMPÔTS

18 MAI 2023

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE 2069 RCI

DÉCLARATION 2036

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS 

18 MAI 2023

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE 2036

DÉCLARATION 3517 CA12

TVA – RÉGIME SIMPLIFIÉ 

03 MAI 2023

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE CA12

DAS 2

DÉCLARATION DES HONORAIRES, COMMISSIONS, COTISATIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ANGAK

18 MAI 2023 DGI - SERVICES TIERS DÉCLARATIONS NOTE DAS 2

CFE - CVAE

DÉCLARATION 1447 M EN CAS DE MODIFICATION DE LA SURFACE DU LOCAL,…)

 

03 MAI 2023

 

SERVICE DES ENTREPRISES DU CABINET OU DE CHACUN DES CABINETS

NOTE 1447 M

DÉCLARATION 1330 CVAE

UNIQUEMENT SI LES RECETTES EXCÉDENT 152 500 € HT.

18 MAI 2023

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE 1330 CVAE

DÉCLARATION 1329 DEF

LIQUIDATION ET RÉGULARISATION DE LA CVAE 2022.

03 MAI 2023 TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE NOTE 1329 DEF

 

Pour les informations sur la déclaration 2042 consultez cette note.