Dès votre début d'activité des codes vous sont attribués, c'est le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF qui transmet les informations relatives à votre activité aux différents organismes.
Ces codes vous seront demandés pour un grand nombre de démarches administratives.
Le répertoire SIRENE, le numéro de SIREN ou de SIRET, à quoi ça sert ?
1. Une mission de coordination et d'information inter administratives
L'INSEE attribue un numéro unique d'identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements.
- Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, le numéro SIREN est aussi appelé numéro RCS.
- Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE.
Ces numéros sont composés de chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise et les cinq derniers du SIRET à un numéro interne de classement (NIC).
Ces numéros sont attribués une seule fois et ne sont supprimés qu'au moment de la disparition de la personne juridique ou de l’établissement (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale).
L'INSEE informe en permanence les associés et partenaires de SIRENE (URSSAF, Services des Impôts notamment) des mouvements enregistrés dans le répertoire (créations, modifications, cessations).
2. Une mission statistique
Le répertoire SIRENE rassemble des informations économiques et juridiques sur plus de 7,5 millions d'établissements et 6,5 millions d'entreprises appartenant à tous les secteurs d'activité et sert de base à des enquêtes et études statistiques.
Le Code APE, le Code NAF ?
Classer les entreprises selon leur activité
L'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) (décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007).
- L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise dans son ensemble (fonction de la ventilation des activités de l'entreprise) et pour chacun des établissements. Ce code est constitué de quatre chiffres et une lettre.
- La nomenclature d'activités française (NAF) est la nomenclature utilisée pour codifier l'activité principale exercée des entreprises au répertoire SIRENE. Les activités relatives à la santé humaine sont répertoriées sous la rubrique Q86.
http://recherche-naf.insee.fr.
Le répertoire ADELI : qu'est-ce que c'est ?
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.
C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet :
- D’attribuer la CPS (carte de professionnel de santé) aux professionnels relevant du code de la santé publique.
- D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique.
- D’informer les professionnels :
- pour la recherche d’un lieu d’implantation
- sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
- sur des risques sanitaires,
- pour les contacter en cas d’urgence,
- De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).