Imprimé DAS2 - État des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés pendant l'année 2022
La DAS 2 doit obligatoirement être dématérialisée.
Si vous avez besoin d'aide, consultez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la DAS 2.