Un contrat de prévoyance peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin article 154 bis du CGI (pour en déduire tout ou partie des cotisations dans la limite des attestations et plafonds annuels) ou bien en dehors de ce cadre réservé aux indépendants (les cotisations ne sont alors pas déductibles).
Mais quid des Indemnités Journalières perçues dans le cadre de cette prévoyance lors d’un arrêt de travail ? Eh bien elles sont quant à elles toujours imposables en Gains Divers dans la déclaration 2035 ; en effet, peu importe que les primes d’assurance aient été déduites ou non : les sommes perçues viennent remplacer le revenu d’activité habituellement imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux et elles sont donc imposables dans cette même catégorie.