L'Association Nationale de Gestion Agréée des Professionnels de Santé

Accueil

Les missions de l’Angak évoluent, mais pas sa vocation première : accompagner ses adhérents professionnels libéraux et les rassurer dans des démarches souvent complexes, qui restent incontournables même si elles ne sont pas leur cœur de métier.

Un nouvel outil fait son apparition pour permettre aux entreprises de répondre à leurs obligations fiscales sans risquer d’impairs : l’Examen de Conformité Fiscale, communément appelé ECF, qui représente une alternative avantageuse aux différentes vérifications proposées actuellement. En quelques mots, il s’agit d’un chemin d’audit visant à valider chaque année des points clés de votre comptabilité, vous mettant ainsi à l’abri des foudres du contrôleur des impôts en cas de maladresse.

Une probabilité plus faible de contrôle pour les entreprises qui auraient bénéficié de l’audit fiscal que constitue l’examen de conformité fiscale a été annoncée par la DGFIP : l’Administration sera informée de la mise en place de l’Examen de Conformité Fiscales ECF lors du dépôt de la liasse fiscale, à cet effet depuis le 31 décembre 2020 les déclarations 2035 disposent d’une case pour faire mention de la réalisation d’un ECF. Cette coche valant « mention expresse » octroie en cas de rectification ultérieure une exonération d’intérêts de retard, voire une dispense totale de pénalités lorsque les corrections ont été faites de bonne foi.

L’ECF est une démarche préventive par laquelle une entreprise demande à un prestataire d’auditer sa comptabilité afin d’éviter et éventuellement réparer des erreurs en amont de tout contrôle fiscal. Il est ouvert à tous : que vous rédigiez vous-même vos comptabilités et déclarations 2035 ou que vous confiiez cette tâche à un professionnel, vous pouvez toujours avoir un intérêt à sécuriser votre position.

L’audit lui-même prend la forme d’un contrôle de certains éléments précis : conformité technique et qualité de la comptabilité (Fichiers des Écritures Comptables FEC), règles de calcul des amortissements, délais et mode de conservation des documents…

Simple à mettre en œuvre, plus souple, moins contraignant que des contrôles de factures, l’ECF va à l’essentiel et sécurise sans être trop envahissant. Il est d’ores et déjà proposé en lieu et place de l’EPS (Examen Périodique de Sincérité) à nos adhérents tirés au sort pour ce contrôle complémentaire en 2022 et il sera proposé à tous nos adhérents en 2023.

Pour la réalisation de l'ECF l’ANGAK a obtenu le label "Conformité Fiscale par l’Organisme de Gestion Agréé tiers de confiance"