Par défaut, la couverture santé obligatoire des professionnels libéraux ne les assure pas contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).
Pour pallier ce vide, il est possible de souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM. Cette option est valable également pour le conjoint collaborateur.
Quels sont les risques couverts ?
- L’accident de travail
- L’accident de trajet
- La maladie professionnelle
Attention, si vous avez une assurance « loi Madelin » vérifiez avant de vous lancer qu’elle ne couvre pas déjà ces risques, auquel cas il n’est pas utile de vous assurer en double.
Quelles sont les prestations ?
- Prestations en nature : remboursement des frais de santé (frais de médecin, hospitalisation, pharmaceutique, rééducation…)
- Prestations en espèces : versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente
- Indemnités journalières ? NON
Quel est le coût ?
Les cotisations sont dues trimestriellement, calculées sur la base du revenu professionnel en fonction d’un taux de cotisation qui varie selon l’activité exercée.
Exemple : pour les auxiliaires médicaux la cotisation est comprise entre 342 et 757 € ; pour les médecins secteur 1 elle est comprise entre 178 et 395 € (barème 2020).
Comment souscrire ?
L’adhésion se fait auprès de la CPAM en remplissant le formulaire dédié disponible sur www.ameli.fr
Quelle est la fiscalité ?
Les cotisations sont à comptabiliser en CHARGES SOCIALES FACULTATIVES au même titre qu’une complémentaire santé loi Madelin, et elles sont déductibles même sans attestation spécifique.
Les prestations reçues ne constituent pas des recettes imposables dans la 2035.