Vous avez été nombreuses et nombreux à bénéficier ces derniers mois d’aides diverses et variées, sous formes de subventions ou d’indemnités proposées par l’Etat, les régions, la CPAM, les Ordres professionnels ou encore les assurances. Seront-elles soumises à l’impôt ? Aux charges sociales ? La multitude de cas de figure ne permet malheureusement pas toujours de disposer de réponses fermes.

  • La certitude comptable

Les aides versées compensant la perte de chiffre d’affaires ou ayant le caractère de subventions  constituent des recettes imposables. Celles ayant le caractère d’indemnités de ‘secours’ tel qu’un Fonds Action Sociale sont exonérées.

Les sommes qui sont identifiées comme n’étant pas imposables, mais qui ont été perçues sur le compte bancaire professionnel, sont à comptabiliser en recettes comme des apports personnels.

Les aides qui seront imposables devront quant à elles être portées en comptabilité au poste Gains Divers et reportées dans la déclaration à la ligne 6 de la page 2035-A.

  • Les cas connus à ce jour

L’aide du fonds de solidarité gérée par l’Etat n’est pas imposable, tout comme l’aide financière exceptionnelle du CPSTI qui l’a remplacée pour certains : https://angak.fr/fonds-de-solidarite

C’est également le cas pour l’aide proposée par les caisses de retraite (CARPIMKO, CARMF, CARCDSF,…) dont l’exonération a été précisée par la loi de finances de 2021 publiée le 30 décembre 2020.

Concernant les Indemnités Journalières pour garde d’enfants, ainsi que celles versées en cas d’arrêt de travail, elles suivent la règle générale des Indemnités Journalières qui constituent des « revenus de remplacement » du revenu libéral habituel, et Elles sont donc à porter en Gains Divers dans votre 2035 pour leur montant net imposable.
Est également imposable l’aide compensatoire versée par la CPAM.

 

  • Toutes les autres…

Une aide exceptionnelle d’une assurance professionnelle ou d’une prévoyance Madelin, subvention « Prévention COVID », indemnités diverses… les cas sont trop nombreux pour que nous disposions à ce jour d’une liste exhaustive, et la nature fiscale exacte de ces aides est parfois peu claire. En cas de doute la prudence dicte une inscription par défaut en Gains Divers, qui pourra toujours être corrigée plus tard si une information contraire est publiée.

Si vous avez perçu une de ces aides nous vous invitons à solliciter en priorité l’organisme qui vous l’a versée car ce sera bien souvent le plus à même de vous confirmer avec certitude son traitement fiscal (imposable ou non). De notre côté nous collectons ces informations petit à petit en surveillant les publications des divers organismes ; nous vous renseignerons bien entendu sur les points que nous maîtrisons, mais face à la multitude de cas de figure force est de constater qu’il est plus efficace ici de vous adresser directement aux premiers concernés.