Association Nationale de Gestion Agréée des Professionnels de Santé

Lorsque vous payez une dépense professionnelle par carte bancaire :

Tout comme le ticket de caisse, le ticket de carte bancaire ne comporte pas les mentions obligatoires pour constituer une facture telle que définie dans le Code Général des Impôts.

Ce n’est donc pas un justificatif recevable, et les dépenses correspondantes pourraient être tout bonnement rejetées en cas de contrôle.

Toutefois une certaine tolérance est parfois constatée, notamment sur les frais de carburant, auquel cas il faudra respecter le délai de conservation de 6 ans qui s’applique à tous les justificatifs comptables (attention alors à faire des copies, l’impression sur papier thermique ayant tendance à s’estomper au fil du temps, jusqu’à devenir illisible).

 

Lorsqu’un patient vous a réglé des honoraires par carte bancaire :

La facturette émise par le terminal de paiement est utile seulement en cas de réclamation (par exemple si une transaction n’a jamais été réalisée).

Le délai de contestation auprès de la banque est fixé à 13 mois, mais une fois que vous avez pointé le paiement sur votre relevé bancaire il n’est plus réellement utile de conserver ces pièces.