Pour télécharger votre relevé SNIR, identifiez-vous sur l'espace professionnel du site ameli.fr, cliquez sur "Tous mes paiements" puis téléchargez "votre relevé" au format PDF (en bas de la page).
Notice pour télécharger le relevé SNIR
Au début de chaque année, vous recevez votre relevé SNIR (généralement au mois de mars). Ce relevé vous renseigne sur le montant des honoraires versés par les caisses de l’assurance maladie (montants remboursés, dépassement d’honoraires et frais de déplacement) pour l’année écoulée et détaille l’activité professionnelle par régime de protection sociale.
Le montant des honoraires encaissés sur votre 2035 peut différer de votre relevé SNIR pour différentes raisons :
- Les honoraires indiqués sur le relevé correspondent aux actes remboursés au cours de l’année civile et non ceux que vous avez réellement pratiqués durant la même période. Une différence peut donc apparaître entre le montant des honoraires déclarés par la CPAM et ceux réellement perçus.
- Vous exercez une activité non-conventionnée.
- Vous avez effectué des remplacements durant l'année (vous avez utilisé les feuilles de soins du remplacé).
Si vous êtes que remplaçant, vous ne recevrez pas de relevé SNIR.
L’ANGAK vous en demandera une copie éventuellement lors du contrôle annuel de la déclaration 2035.
Le SNIR est communiqué aux services fiscaux directement par la CPAM, conformément à l’article L.97 du livre des procédures fiscales. Le relevé SNIR peut servir à l’Administration fiscale pour déceler des écarts avec la déclaration 2035 et déclencher des demandes de renseignements. Néanmoins, elle ne peut vous imposer d’office, en cas d’écart important entre votre SNIR et votre 2035 à moins qu’elle rejette complètement votre comptabilité (suite à des manquements graves aux règles de tenue de compte).
En cas d’erreurs sur le SNIR, vous pouvez le contester par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au directeur de la caisse en lui demandant de faire procéder à une vérification des imputations effectuées sur votre compte. Cette contestation doit être faite dans le délai d’un mois à compter la réception du SNIR. Si la caisse maintient sa position ou n’explique que partiellement cette distorsion, ou ne répond pas, vous pourrez demander un état détaillé par courrier recommandé. A cette occasion vous serez amené à effectuer un pointage par consultation sur place. Si la contestation demeure, vous adresserez un courrier recommandé à la caisse et à l’administration fiscale afin que le relevé SNIR ne vous soit pas opposé en cas de contrôle.
Si vous n'avez pas reçu votre relevé SNIR, contactez votre centre CPAM ameli.fr