La ZRR est morte, vive la ZFRR !
Le dispositif de Zone de Revitalisation Rurale s’applique pour une installation dans une commune éligible avant le 30/06/2024. Son successeur le dispositif Zone France Ruralité Revitalisation concerne les installations depuis le 01/07/2024.
Points communs
Les deux dispositifs impliquent une création ou reprise d’activité, les remplaçants en sont donc exclus contrairement aux collaborateurs libéraux exerçant sans lien de subordination et développant leur propre patientèle.
ZRR et ZFRR ouvrent droit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 années, puis à hauteur de 75 %, 50 % et enfin 25 % pour les 3 années suivantes. Dans les deux cas il faut également rester installé dans la zone visée pendant au moins 5 ans, sous peine de devoir rembourser les exonérations consenties !
Différences
Certaines communes déjà membres du « club ZRR » ont été reprises dans la liste des ZFRR décidée par décret mais pas toutes (et certaines non concernées jusqu’alors bénéficient du nouveau dispositif). Le plus facile pour s’en assurer est d’interroger les services de mairie de votre commune, ou d’utiliser simplement l’outil de recherche proposé par les impôts : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation
Les exonérations ZRR et ZFRR ne s’appliquent que si une déclaration 2035 est déposée dans les délais, chaque année et dès la première année d’installation en zone. Néanmoins une sous-catégorie (joliment baptisée « ZFRR+ ») devrait proposer en 2025 une liste de communes particulièrement sensibles pour lesquelles les exonérations seraient applicables même au régime déclaratif spécial Micro-BNC.