Le défaut ou le retard dans le dépôt des déclarations ou dans le paiement des impôts ou des cotisations sociales entraîne l'application de majoration dont le taux diffère selon la nature des sommes en cause.
Conformément au 1 de l'article 93 du Code Général des Impôts, seules les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession sont admises en déduction du résultat imposable des titulaires de BNC.
Par conséquent, quel que soit la nature de ces pénalités, elles ne sont pas déductibles du bénéfice :
- pénalités d’assiette dues pour défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration
- pénalités de recouvrement dues pour tout défaut, insuffisance ou retard de paiement
Seuls les rappels de charges sociales ou d’impôts professionnels sont déductibles à condition qu’ils soient eux même déductibles (Contribution foncière des Entreprises par exemple).