Vous êtes nombreux à avoir reçu un mail d’information de la part de la Direction Générale des Finances Publiques concernant l’évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives relatives à la TVS.
Ce courrier a été largement diffusé mais ne concerne que les contribuables redevables de cette taxe annuelle sur les véhicules de sociétés, c’est-à-dire les sociétés qui remboursent des frais de véhicules à leurs associés pour des montants élevés, voire qui possèdent elles-mêmes des véhicules en propre.
Nos adhérents en Société Civile de Moyens (SCM) ne sont donc généralement pas concernés par cette taxe, et les quelques Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) et Sociétés de Fait (SdF) adhérentes à l’Angak qui pourraient être concernées sur le principe ne sont pas assez « volumineuses » pour y être soumises.
En cas de doute vous pouvez vous rapprocher de votre Service Impôts Entreprises pour vous faire confirmer qu’il s’agit bien d’une fausse alerte.